Préambule

Chers collègues,

L’intégrité est notre métier et l’une de nos valeurs clés. Elle ne constitue pas seulement la base de la confiance témoignée par nos clients, partenaires, parties prenantes et entre nous tous, mais garantit aussi notre succès en tant que leader du marché des enquêtes d’opinion.
Nous sommes tenus d’offrir une qualité supérieure, des principes innovants et une démarche transparente dans nos services, depuis le recueil de données à la gestion qualité, en passant par le conseil.

Notre code de conduite et d’éthique (Code) ancre nos principes et nos règles de comportement professionnelles. Il constitue le cadre porteur de nos activités commerciales et doit, à ce titre, être observé par tous les collaborateurs de LINK.
Il formule les valeurs et les principes qui régissent notre action et confirme notre engagement en faveur de l’honnêteté, l’intégrité, la responsabilité, la confiance mutuelle et le respect. Notre Code n’entend pas introduire de nouveaux concepts ni imposer de nouvelles obligations ou restrictions, mais formalise simplement les principes clés de notre action que nous avons déjà appliqués par le passé.

Aucun document ne peut traiter toutes les situations auxquelles vous êtes confrontés dans votre travail quotidien. Cependant, notre Code illustre nos valeurs et vous sert de fil rouge grâce auquel vous êtes en mesure de prendre des décisions éthiques et cohérentes. Nous prions chacun d’entre vous d’adhérer personnellement à notre Code en respectant ses principes et de les traduire concrètement et intégralement dans votre domaine d’activité.
Un élément essentiel de l’intégrité est l’attachement à une culture ouverte, dans laquelle tous les collaborateurs savent qu’ils peuvent demander conseil et exprimer une préoccupation. Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter votre supérieur ou une personne de confiance. Si vous constatez une infraction (réelle ou supposée) à notre Code, nous vous prions de la signaler. Ce signalement sert les intérêts de l’organisation LINK sans exception. Nous garantissons une protection contre des mesures de rétorsion à toute personne de bonne foi qui s’interroge ou qui nous signale des abus possibles.

Vous, vos collègues et nous tous sommes collectivement responsables de la réputation de LINK. C’est la raison pour laquelle chaque collaborateur de LINK est tenu de connaître, de comprendre et d’appliquer sans exception notre Code. En tant que collaborateurs de LINK, nous pouvons être fiers de ce que nous faisons; en respectant notre Code, nous pouvons aussi être fiers de la façon dont nous le faisons.

Meilleures salutations

Benedikt Lüthi, CEO

I. Introduction

1. But
La lecture et le respect de notre Code nous permettent de garantir que nous exécutons nos activités professionnelles conformément aux normes éthiques, juridiques et professionnelles les plus élevées.
Il est certes vrai que notre Code ne peut pas couvrir toutes les situations que nous pourrions rencontrer ici ou là. Mais il nous aidera à prendre des décisions justifiées et éthiques. Notre Code est un fil conducteur qui repose sur les directives de LINK, mais aussi sur les lois et règlements en vigueur que nous devons connaître de façon à pouvoir agir en vertu de nos valeurs fondamentales et de nos attentes.

2. Application
Notre Code s’applique à chacun des collaborateurs à plein temps de LINK, qui est tenu de le respecter. En outre, nous nous efforçons d’étendre ses principes essentiels à nos collaborateurs indépendants et à temps partiel ainsi qu’à nos partenaires tels que fournisseurs ou clients, en fonction des relations commerciales qui nous lient.

3. Normes plus strictes pour les cadres
Nos collègues ayant des fonctions dirigeantes ont des tâches supplémentaires dans le cadre de notre Code. En effet, on attend d’eux

• qu’ils montrent l’exemple, autrement dit, qu’ils matérialisent ce que signifie agir de façon intègre;
• qu’ils s’assurent que ceux qui leur rendent compte ont compris les exigences de notre Code et disposent des ressources nécessaires pour les remplir;
• qu’ils appliquent systématiquement notre Code et surveillent son respect par l’entremise des personnes désignées;
• qu’ils soient le premier point de contact pour soutenir les collaborateurs de bonne foi qui s’interrogent ou expriment des doutes.

II. Respect des lois

1. Lois et éthique professionnelle des études de marché et sociales
LINK attend de ses collaborateurs qu’ils respectent à la lettre les lois et règlements en vigueur. LINK observe notamment les règles d’éthique professionnelle pour les études de marché et sociales formulées dans le Code International des études de marché et sociales Esomar (https://www.esomar.org/uploads/public/knowledge-and-standards/codes-and-guidelines/ICCESOMAR_Code_French_.pdf).

2. Anti-corruption
Le succès de LINK repose sur la qualité de ses services et sur l’indépendance de ses collaborateurs. Nous interdisons strictement toute forme de corruption et toute pratique commerciale susceptible d’éveiller le moindre soupçon d’influence indue. Dans nos activités professionnelles à l’international, nous sommes non seulement soumis aux lois anti-corruption suisses et européennes, mais aussi aux lois extraterritoriales (p. ex. US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ou UK Bribery Act (UKBA)).

• L’interprétation de ces lois est très claire: il nous est interdit de proposer, d’autoriser ou d’accepter le versement, direct ou indirect, de pots-de-vin ou de prestations pécuniaires à/d’un un détenteur de l’autorité publique ou à/d’une partie adverse commerciale privée.

Les conséquences d’une violation de ces lois anti-corruption peuvent être extrêmement graves pour LINK comme pour les personnes concernées.

3. Cadeaux et invitations
Il se peut que des collaborateurs de LINK reçoivent des cadeaux et des invitations dans le cadre de leurs relations d’affaires. Les cadeaux raisonnables (cadeaux publicitaires, etc.) et les invitations (repas, événements sportifs ou culturels, etc.) sont usuels dans les relations commerciales. Ils peuvent être acceptés dans la mesure où leur forme et leur volume/valeur sont adaptés aux intérêts des clients ou de LINK. Dès l’instant où leur taille ou leur spécificité sont susceptibles d’influencer les décisions de leur destinataire, ils sont considérés comme constitutifs d’une corruption.
Afin d’éviter ne serait-ce qu’un doute sur la nature de ses relations avec des tiers ou des tiers potentiels, y compris des clients et des partenaires de coopération, chaque collaborateur de LINK est tenu d’observer les principes suivants:

• ne faites pas de cadeau ou d’invitation qui dépasse manifestement les règles de politesse usuelles et les pratiques commerciales locales bien établies, notamment mais pas uniquement, si les cadeaux et les invitations concernent des négociations commerciales en cours ou prévues ou des nouveaux processus d’acquisition de clientèle.
• La valeur d’un cadeau ou d’une invitation doit toujours être adéquate et ne doit jamais soulever la question d’une obligation de la part du bénéficiaire.
• N’offrez en aucun cas des avantages à des détenteurs de l’autorité publique*.

4. Concurrence loyale
Les lois nationales et internationales sur les cartels doivent protéger le mieux possible la concurrence loyale et libre et les intérêts des clients. Nous veillons à ce que les pratiques commerciales soient parfaitement conformes au droit de la concurrence en vigueur où et quand elles ont lieu. Une violation du droit des cartels est une faute lourde qui peut entraîner des sanctions considérables à l’encontre de LINK et de son auteur. Toute violation de ces lois n’est pas tolérée par LINK.

• Il est interdit à nos collaborateurs de conclure des accords, des ententes ou des activités coordonnées avec des concurrents, avérés ou potentiels; ils ne sont notamment pas autorisés à s’entendre avec des concurrents dans le but d’enfreindre le droit en vigueur en matière de cartels ou de concurrence (p. ex. entente sur les prix ou les marchés ou répartition des clients).

5. Blanchiment d’argent
LINK se conforme aux lois et règlements nationaux et internationaux pertinents en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous entendons collaborer uniquement avec des partenaires d’affaires sérieux, qui participent à des activités commerciales légales et dont les ressources ont des origines légitimes.

• Nous observons à la lettre le processus international Know your customer (KYC), qui permet de vérifier l’identité et les activités des ayants droit économiques. Le trafic de paiements ne doit jamais être réglé en espèces. Nous n’effectuons aucun transfert d’argent sur des comptes en banque bloqués aux USA et dans les pays de l’UE. Les virements sur des comptes bancaires privés de partenaires commerciaux sont strictement interdits.

6. Informations sensibles et délit d’initié
Les informations reçues par les collaborateurs de LINK dans le cadre de leur activité professionnelle sont utilisées dans le but exclusif pour lequel elles ont été mises à disposition initialement.

• Les informations sensibles ne peuvent être utilisées ni dans un but personnel ni dans l’intérêt de tiers. Par ailleurs, LINK se conforme aux législations applicables en la matière pour LINK, nos directeurs et nos collaborateurs.

III. Intégrité commerciale

1. Confidentialité et sécurité des données
De nombreuses informations sont confiées à LINK par ses clients, partenaires, fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux. LINK traite les informations confidentielles avec le soin et la prudence nécessaires. Les dispositions en matière de protection des données et les accords de confidentialité envers les clients et d’autres personnes sont indissociables des études de marché et sociales et doivent par conséquent être strictement respectés à titre personnel comme dans un environnement technologique.
La protection des données des répondants dans les études LINK doit être respectée à la lettre sans la moindre restriction. L’anonymat des données, également à l’interne, est la priorité absolue au sein de LINK.

• Afin de protéger les données à caractère personnel et de garantir leur sécurité, les collaborateurs de LINK s’engagent à se conformer à la déclaration de confidentialité et au règlement informatique de LINK.

2. Conflits d’intérêts
La réputation de LINK dépend beaucoup de l’indépendance des processus décisionnels et de l’intégrité de ses employés qui agissent dans l’intérêt de LINK, de manière à garantir la pérennité de son succès économique. Dans ce contexte, l’intérêt général de LINK est supérieur aux intérêts particuliers.

• Les intérêts personnels et privés ne doivent jouer aucun rôle dans les relations ou les décisions commerciales. Seuls les critères économiques et éthiques sont pris en compte dans nos activités exercées au nom de LINK. En cas de conflit d’intérêts, il incombe aux collaborateurs d’informer leurs supérieurs avant des décisions éventuelles et de leur demander leur accord.

3. Systèmes informatiques et messagerie électronique
Il est interdit aux collaborateurs d’utiliser ou de copier les programmes informatiques de LINK à des fins privées ainsi que d’installer des logiciels privés sur les ordinateurs de l’entreprise sans autorisation préalable de l’équipe informatique LINK.
Les services de messagerie électronique et l’accès à Internet sont utilisés principalement à des fins professionnelles. Le principe de précaution vous incombe lorsque vous envoyez ou recevez des e-mails et des pièces jointes sur votre compte LINK de même que pour la communication sur papier. Pensez toujours aux conséquences possibles si de telles informations étaient rendues publiques.

• Vous ne devez en aucun cas utiliser abusivement les systèmes informatiques, l’accès à Internet, les comptes mail ou d’autres moyens d’information et de communication de LINK à des fins illégales ou contraires à l’éthique. La recherche, le téléchargement ou la transmission d’informations à caractère raciste, extrémiste, à des fins de propagande, pornographique ou de contenus glorifiant la violence sont particulièrement abusifs et peuvent entraîner de lourdes sanctions.

4. Enregistrement précis et production de rapports
Une communication financière ouverte et efficace nécessite des rapports et une tenue des comptes corrects et conformes à la réalité, soutenus par un système de contrôle interne adapté et efficace. Ce même principe s’applique aux relations avec les clients, les collaborateurs, les partenaires commerciaux et les investisseurs, de même que le public et les services de l’Etat.

• La conservation dans les règles de nos documents financiers et de nos dossiers est indispensable à la tenue de notre activité. Tous les documents financiers, dossiers et autres communications pertinentes doivent être conservés conformément aux dispositions légales et à nos directives internes.

Tout manquement à une tenue précise et complète des livres et des dossiers n’enfreint pas uniquement les normes et les directives de LINK, mais est aussi contraire à la loi. C’est la raison pour laquelle l’ouverture et la précision sont les principes directeurs de l’enregistrement et du rapport des données et résultats financiers.

5. Protection du patrimoine de l’entreprise
Au sein de LINK, nous générons périodiquement un savoir-faire précieux et nous sommes en possession d’informations stratégiques que nous devons protéger au titre de la propriété intellectuelle ou du secret commercial. De telles informations constituent une grande partie de notre avantage concurrentiel dans notre environnement commercial.

• Il est de notre responsabilité et de notre obligation légale de protéger tous les biens physiques, intellectuels et financiers de LINK dans la mesure où ils sont indispensables à la réalisation de nos objectifs commerciaux ambitieux.

IV. Nos collaborateurs

1. Respect, diversité et anti-discrimination
Les collaborateurs de LINK font preuve de respect envers les clients, les fournisseurs, leurs collègues et autrui. On attend des collaborateurs qu’ils aient des relations ouvertes, justes et respectueuses entre eux.
Nous favorisons la diversité parmi nos employés. C’est pourquoi LINK promeut l’égalité des chances, indépendamment du sexe, de l’âge, de la nationalité, de la religion ou de l’idéologie, de l’identité sexuelle, du handicap ou de l’origine ethnique. Ces principes s’étendent à toutes les décisions en matière d’emploi, y compris le recrutement, la formation, l’évaluation, la promotion et la rémunération.

• Toute tentative de discrimination sera poursuivie et ne sera pas tolérée. Les collaborateurs de LINK sont tenus de lutter activement contre les discriminations.

2. Communication interne et externe
LINK communique ses informations importantes de manière ouverte et ciblée. Les directives et les stratégies de communication sont mises à la disposition des collaborateurs par la direction ou les responsables commerciaux respectifs. Dans nos communications internes et externes, notre comportement est toujours professionnel et mesuré. Aucune approximation ni contrevérité ne sont répandues à propos de LINK ou de ses concurrents (adjudications de devis, études acquises et perdues, engagements, licenciements, etc.).

3. Harcèlement
Nous avons tous le droit de travailler dans un environnement sans être harcelés. Le harcèlement est une forme de discrimination qui se manifeste par un comportement inapproprié dont le but ou l’effet est de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou insultant.

• Le harcèlement est protéiforme: il comprend aussi bien des actes physiques, des remarques verbales ou écrites ou des représentations visuelles. LINK interdit le harcèlement, sous quelle forme que ce soit, et enquêtera systématiquement sur d’éventuels incidents.

V. Respect et mise en œuvre du Code

1. Respect du Code et collaboration
Tous nos collaborateurs doivent lire, comprendre et se conformer à notre Code, de même qu’à ses dispositions et aux directives internes. Avant de décider si un acte ou un manquement pourrait constituer une infraction de notre Code, faites jouer votre bon sens en vous posant les questions suivantes pour vous guider dans votre jugement:

• Ce comportement est-il illégal?
• Pourrait-il être considéré comme malhonnête ou contraire à l’éthique?
• Nuirait-il à la réputation de LINK ou à ma réputation et ma crédibilité s’il était rendu public?

Si la réponse à ces interrogations est «oui» ou «peut-être», alors vous avez identifié un problème potentiel que vous devez discuter avec votre supérieur.

2. Violation de notre Code
Toute violation de notre Code, de nos directives ou de la loi peut avoir de lourdes conséquences pour LINK et ses collaborateurs: sanctions disciplinaires, de même que procédures au civil et/ou au pénal. Indépendamment des conséquences juridiques, les abus seront poursuivis par LINK à l’interne avec de graves conséquences pour leurs auteurs. Cette mesure ne concerne pas uniquement les coupables, mais aussi les responsables hiérarchiques concernés et tous ceux qui étaient informés mais ont gardé le silence.

3. Signalement et protection contre les mesures de rétorsion
Au sein de LINK, toute personne qui exprime un soupçon d’abus ou un comportement non conforme au présent Code devrait le faire en toute quiétude. Les signalements peuvent être effectués personnellement ou de manière anonyme et seront traités dans une stricte confidentialité. Aucun collaborateur ne doit craindre des mesures de rétorsion s’il s’est exprimé en toute bonne foi.

• LINK ne tolèrera aucune tentative de rétorsion contre les personnes ayant signalé de bonne foi un comportement prétendument inacceptable ou qui soutiennent les enquêtes à ce sujet.

LINK encourage les employés à signaler les violations potentielles des règlements légaux ou internes à leur supérieur hiérarchique direct.
LINK étudiera avec soin tous les rapports concernant le comportement répréhensible et attend de ses collaborateurs qu’ils collaborent intégralement et honnêtement dans les enquêtes sur de possibles activités illégales ou contraires à l’éthique.

Contrôlé par le président du conseil d’administration de LINK Marketing Services AG
27 September 2018